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Conditions
Générales de vente
La commande La
livraison Les modalités de paiement Les
Tarifs Les garanties Signature
et preuves
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
la société netperles et ou Interpearls, inscrite au
RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue
Montjoli 06110, ci-après dénommée "netperles"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via
le site Internet netperles http://www.netperles.com ou http://www.netperles.fr
ci-après dénommées "les clients".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer
dans le monde entier. Les coût de transport sont directement
liés à la répartition des zones qui nous sont
fournies par T.N.T. transporteur avec lequel nous avons des accords
privilégiés ou par les services postaux. Dans ce dernier
cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison
de la zone Services pour prendre connaissance des modalités
et coûts d’expédition.
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons
précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger,
il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût
affecté au transport ainsi que les délais.
Ces conditions s'appliquent de plein droit aussi aux personnes morales
duement inscrites au Registre du commerce des pays dont ils dépendent,
groupements associatifs duement répertoriés et comités
d' entreprise.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat, à l' exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée
être régiée par les usages en vigueur.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités
de vente entre netperles et le Client, de la commande aux services, en
passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre
les parties contractantes.
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1. LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références
en prenant contact avec notre service commercial par téléphone,
par Fax ou par email
La commande ne peut être enregistrée que si le client
s' est clairement identifié( par email, par Fax ou par téléphone)
ou en pratiquant le paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société netperles s’engage à honorer
les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks
disponibles des articles. A défaut de disponibilité
du produit, netperles s' engage à en informer au plus vite
le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.
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2. LA LIVRAISON
L' utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de
renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient
pas toute satisfaction.
Le service livraison en "24 heures" est proposé
sous certaines conditions d’attribution :
- résider en France Métropolitaine*, Monaco ou certains
pays d'Europe,
- passer une commande d’articles disponibles,
- passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être
livré le lendemain à partir de 8 h (jours ouvrés
et non fériés) .
* délai de livraison de 48 h pour la Corse. .Le Client a le choix
de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit dans un point de livraison Relais Colis relayé par
T.N.T. Le client doit alors prendre contact avec notre service commercial
afin d'en connaître les modalités.
- soit à une autre adresse particulière que celle
de la facturation si le client désire faire un cadeau par
exemple.
netperles s'engage à effectuer les livraisons des articles
commandés dans les plus brefs délais. Les délais
moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à
5 jours et un délai de 15 jours pour les articles au montage
ou les commandes spéciales, y compris le temps d'encaissement
du règlement du client.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter
le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Clientèle
dans la rubrique « contactez-nous » .
•••
LES SERVICES
netperles offre aux Clients des services complémentaires à
titre gracieux et à titre onéreux.
A titre gracieux :
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que
soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de
la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire
à la livraison des biens commandés et des informations
précises nécessaires à la livraison;
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème
concernant ses relations avec netperles en écrivant à "contact"
depuis le site ou en téléphonant au 04 92 18 90 50. .
A titre onéreux : Les frais liés au retour de marchandise
sont à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier
la marchandise défectueuse ou non conforme à
sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client
à le choix du retour d'expédition quant aux modes
employés . Cette réexpédition est alors à
sa charge et sous son entière responsabilité. Les
pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré
ne pourraient être mis sous la responsabilité de netperles.
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au menu conditions
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3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue,
e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou au téléphone
avec notre sytème de carte de crédit "Paybox"
(Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American
Express) ou en expédiant le bon de commande par courrier
postal, par Fax ou par Mail;
- à la livraison. Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus
des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal
ou de TNT en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur
choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement.
Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à
la partie livraison de la zone Services. netperles met en œuvre
tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité
des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet
utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure
Socket Layer).
-par chèque bancaire à l'ordre de 'netperles à
l'adresse suivante :
netperles
50 avenue Montjoli
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX
Tout réglement
par chèque bancaire non libellé correctement
ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise
commandée sera effectuée après vérification
de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition
s'effectue par transporteur Chronopost ou la poste . ou le transport
que le client aura choisi, pour tous les pays de la zone Europe.
Pour les autres pays le Client doit se rapprocher de notre service
commercial afin d'en connaître les delais et modalités.
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°°°°°°°°°°°°°°
4.LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix des articles commandés sur le site d’après
des références catalogue (général et spécialisés)
dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question
font foi.
Avant toute commande le client doit demander le tarif en vigueur
au moment de sa demande.*
*(La production des perles de culture est directement lié aux aléas
de l'exploitation de produits naturels. En conséquence certaines
années sont plus productives et d'autres moins. Cette notion fait
fluctuer les tarifs. Cette fluctuation n'est pas importante en terme de
prix, mais conserve des différences que netperles se doit d'appliquer.)
Pour les personnes morales
un tarif revendeur en €uro Hors Taxes est à leur disposition
ce dernier ne pourra être délivré qu'après
vérification de la véracité des informations
transmises sur leur inscription aux autorités légales.
Ce tarif peut-être transmis par voie d'email ou par voie postale.
Il est présenté sous format Microsoft EXCEL.
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5. LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un
remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire
tels que les commandes spéciales. L'échange doit intervenir
dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception
ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur
devra joindre à la demande d'échange le paiement du
reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur
au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre-chèque
en remboursement de la différence dans le délai légal,
déduction faite eventuellement des frais forfaitaires de
traitement de la commande ou de transport.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article
ayant été attribué gracieusement ou à
moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale
proposée à l’utilisateur, il sera remboursé
en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement
devra s'effectuer aprés un contact mail ou par courrier postal
à l'adresse netperles 50 avenue Montjoli BP 10044 06113 le
Cannet Cedex
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle,
laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les conditions de retour et d'échangent et/ou de remboursement
s'appliquent conformément aux articles : Art
L 121-20-1, Art L121-20-4 -2° Al 2, Art L 121-18-2° Art
121-19- 2° et Loi Chatel du 3 Janvier 2008 et son décret
d'application au 1er Juin 2008. Les Frais de transport restant à
la charge du client du fait de l'exécution de la prestation
et du choix du mandataire pour le compte du client. Les éventuels
frais de banque lié aux virements ne sauraient être
sous la responsabilité de netperles.
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5. SIGNATURE ET PREUVES
Tout Client du site non titulaire d'une reference client devra suivre
une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son
numéro de client. Le numéro client est automatiquement
creé dès la première commande.
Ce numéro est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire
et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité
de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13
mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par
la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations
effectuées sur le site.
•••
RESPONSABILITE
La société netperles n'a, pour toutes les étapes d'accès
au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,
qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 'netperles ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la jurisprudence .
•••
DONNEES NOMINATIVES
netperles se réserve le droit de collecter des données
sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
netperles ne transmettra jamais, pour des
raisons commerciales, l'identité et les coordonnées
de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose
d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
•••
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site netperles, qu'ils soient visuels
ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société
netperles. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre
personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son
site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site
de netperles, doit obligatoirement en demander l’autorisation à
la société netperles.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de netperles et utilisant
la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra
être retiré sur simple demande de la société
netperles.
•••
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat
serait nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.
•••
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée
de mise en ligne des services offerts par la société netperles.
•••
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société netperles et de ses partenaires
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
•••
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué
sur un support fiable et durable de manière à correspondre
à une copie fidèle et durable conformément à
l’article 1348 du code civil.
•••
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut
d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents
de Nice, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Cannes,
nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d'urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.
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au menu conditions
.Conseils
:
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour votre choix,
pour vous même ou pour un cadeau. Nos spécialistes
se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les
éléments de réponses et bien vous guider dans
votre choix, enfonction de votre budget et de la personne à
qui s'adresse ce bijou de perles.
Vous pouvez nous contacter soit par :
Téléphone du Lundi au Vendredi de 10h à 19 h
Par email à contact@netperles.com
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