Conditions de vente
Conditions Générales de vente
La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue Montjoli 06110, ci-après dénommée "NETPERLES" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet NETPERLES https://www.netperles.com ci-après dénommées "les clients".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer dans le monde entier. Les coût de transport sont directement liés à la répartition des zones qui nous sont fournies par nos transporteurs avec lesquels nous avons des accords privilégiés ou par les services postaux avec le Colissimo. L’utilisateur trouvera à sa disposition dans son panier à l'étape 1 de la commande, une fois le choix du pays de destination effectué un ou plusieurs choix de mode de transport. A chacune des sélections faites, le panier indique en claire et en dynamique le cout du transport sélectionné. L'utilisateur peut changer à sa guise de mode de transport et/ ou de pays de destination pour effectuer des comparaisons permettant de faire un choix éclairié
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût affecté au transport ainsi que les délais. (en se rendant sur le formulaire de contact en cliquant ici même : Contactez-nous par le formulaire
NETPERLES met à la disposition de sa clientèle et des internautes en attente de renseignements une ligne téléphonique, non sur taxée, cout normal d'un appel, au 04 26 30 35 22 de 10:00 à 12:15 et de 14:15 à 17:30 du Lundi au Vendredi.
Ces conditions s'appliquent de plein droit à tous nos clients mais aussi aux personnes morales duement inscrites au Registre du commerce des pays dont ils dépendent, groupements associatifs duement répertoriés et comités d' entreprise.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l' exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régiée par les usages en vigueur.
Les expéditions sont couvertes en assurance par NETPERLES auprès d'une compagnie Internationale dont la gestion est confiée à notre partenaire assureur. Voir la rubrique " transport et livraison ". Cette assurance couvre la perte et dégradations d'un colis ou encore le vol. Cette assurance cesse dès lors que la livraison a été effectuée sans réserve par le destinataire par sa signature de bonne réception.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NETPERLES et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone, par Fax ou par email
La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié sur le site en délivrant son Email, son Nom, Prénom, adresse postale, code postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone. ( par email, par Fax ou par téléphone).
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société NETPERLES s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, NETPERLES s' engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.
Toute référence faisant l'objet d'un changement de forme, et/ou de longueur et/ou de fermoir et/ou d'attache(s) et/ou de bélière et/ou de qualité et/ou de diamètre se verra qualifiée alors de "commande spéciale". Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
2. LA LIVRAISON
L' utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Le service livraison en "24 heures, départ Atelier" est proposé sous certaines conditions d’attribution :
- résider en France Métropolitaine*, Monaco.
- passer une commande d’articles disponibles,
- passer commande du lundi au vendredi avant 8h pour être livré le lendemain à partir de 8h (jours ouvrés et non fériés) .
* délai de livraison de 48 h pour la Corse.
- sont exclus les références dont un montage est nécessaire, le départ est alors différé, la livraison gardant ses propriétés de 24h départ de nos ateliers.
- Pour les pays en dehors de la France métropolitaine un délai supplémentaire de 24h, pour vérification du dossier, est à ajouter.
.Le Client a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit dans un point de livraison désigné par notre transporteur. Le client doit alors prendre contact avec notre service commercial afin d'en connaître les modalités.
Pour les livraisons en France Métropolitaine par Chronopost, le client peut aussi se rendre dans la rubrique Transport et Livraison pour effectuer le choix d'un point relais près de son domicile en suivant les instructions présentées sur cette rubrique : https://www.netperles.com/lire/le-transport-la-livraison-30.html
- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation si le client désire faire un cadeau par exemple.
NETPERLES s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 24H à 5 jours et un délai de 15 jours pour les articles au montage ou les commandes spéciales, y compris le temps d'encaissement du règlement du client.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Clientèle dans la rubrique « contactez-nous » .
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LES SERVICES
NETPERLES offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.
A titre gracieux :
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit et sans surcout, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés et des informations précises nécessaires à la livraison; (Code Porte, Entrée, Etage...)
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec NETPERLES en écrivant à "contact" depuis le site ( Contactez-nous par le formulaire ou en téléphonant au ) 04 26 30 35 22 de 10:00 à 12:15 et de 14:15 à 17:30 du Lundi au Vendredi.
A titre onéreux : Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier la marchandise défectueuse ou non conforme à sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client a le choix du retour d'expédition quant aux modes employés . Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de NETPERLES.
- NETPERLES permet aux clients désireux d'effectuer un échange, ou bien un retour de commandes spéciales qui auraient reçu l'accord express du Service Après Vente, de disposer d'un AVOIR positionner sur le compte client.
Le client pourra alors utiliser à sa guise cet AVOIR dans la limite de 24 mois, délai après lequel l'AVOIR sera remi au bénéfice de NETPERLES. Pour utiliser son AVOIR le client passera une commande tout à fait normalement, l'AVOIR intervenant juste avant le net à payer.
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American express, Aurore, Paypal etc..)ou au téléphone avec notre système de carte de crédit "Paybox" (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express ...etc..) ou en expédiant le bon de commande par courrier postal, par Fax ou par Mail, accompagné de la preuve du virement et ou du chèque correspondant.
NETPERLES peut être amené à solliciter le client, une fois sa commande passée et réglée partiellement ou en totalité, afin qu'il puisse apporter les preuves de son identité par la production de documents comme des factures et des pièces officielles d'identité. Cette démarche peut être considérée par le client comme désagréable, pourtant nous assurer de l'identité du client c'est aussi s'assurer que ce dit client est bien le propriétaire du support de paiement (Carte Bancaire - Chèque...). Le client participe alors à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Dès que les documents ont été validés par nos experts, la commande est immédiatement libérée et traitée.
-Par Mandat postal, mandat cash ou mandat enveloppe.
-Par chèque bancaire à l'ordre de 'NETPERLES à l'adresse suivante :
NETPERLES
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX
-Par Virement bancaire
Tout réglement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition s'effectue par transporteur Chronopost ou la poste ou le transport que le client aura choisi (*), pour tous les pays de la zone Europe. Pour les autres pays le Client doit se rapprocher de notre service commercial afin d'en connaître les delais et modalités.
(*) Dans le cas ou le client souhaiterait utiliser son propre transporteur, la commande devra être finalisée par téléphone au 04 26 30 35 22
4.LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisé) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Avant toute commande le client doit demander le tarif en vigueur au moment de sa demande.*
Les acheteurs faisant partis des pays compris dans l'espace Schengen s'acquittent de la TVA Française lors de leur achat, pour les autres pays les factures seront sans la TVA française (Hors Taxe) , le client devra s'acquitter à réception des frais de douanes et taxe affiliés à son pays auprès des services de douanes.
*(La production des perles de culture est directement lié aux aléas de l'exploitation de produits naturels. En conséquence certaines années sont plus productives et d'autres moins. Cette notion fait fluctuer les tarifs. Cette fluctuation n'est pas importante en terme de prix, mais conserve des différences que NETPERLES se doit d'appliquer.)
Pour les personnes morales un tarif revendeur en €uro Hors Taxes est à leur disposition ce dernier ne pourra être délivré qu'après vérification de la véracité des informations transmises sur leur inscription aux autorités légales. Ce tarif peut-être transmis par voie d'email ou par voie postale.
5. LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
NETPERLES est certain de la qualité de ses articles proposés sur son catalogue en ligne, un certificat d'authenticité est fourni avec chaque bijou de perle où se retrouvent toutes les caractéristiques du bijou acquis. Ce document est à conserver. Sont exclus de cette garantie l'usure, le vieillissement, les accidents, les déformations liées à un usage non conforme à ce pourquoi le bijou est destiné.
Les montages des boucles, d'oreilles, des bagues, des pendentifs sont réalisés dans le cadre de l'art de la joaillerie avec les techniques assurant une parfaite conformité du bijou conçu et ne saurait être mises en doute.
La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale, Ne sont pas considérée comme utilisation normale les pertes ou casses résultants d'une circonstance accidentelle ou de choc ponctuels ou répétés. Les tentatives personnelles de réparations avec des outils non appropriés pouvantt apporter des dégradations irréversibles, les garanties ne sauraient alors s'appliquer dans de telles circonstances.
Article échangé ou remboursé :
Tous les articles peuvent faire l'objet d' un échange ou d'un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire comme les commandes spéciales et pour toutes les références qui ne seraient pas au catalogue faisant par nature une référence "spéciale de fait". Toute référence ayant fait l'objet d'une transformation de quelque nature que ce soit entre dans cette exception.
Pour qu'un retour soit accepté le ou les Articles doivent avoir le statut d'Article " NEUF " sans la moindre détérioration, ni dégradation.), une analyse sera faite par nos experts dès leurs arrivées.
Les interventions nécessaires à la remise en état seront à la charge de l'acheteur qui aura retourné ces articles.
Tout article abimé devra faire l'objet d'une intervention en Atelier, celle-ci aura pour conséquence une facturation auprès du client. Exemples : (Collier, bracelet portés devront faire l'objet d'un réenfilage complet ainsi que le nettoyage des perles) (Boucles d'Oreilles tordues, ou descellées, bague rayée, chaine abimée, cout sur les perles.)
NB : Pour des raisons d'hygiène évidentes certains bijoux comme les boucles d'oreilles, bagues, piercings feront l'objet de frais à déduire du remboursement pour leur nettoyage, les frais s'élèvent à 15 Euros TTC.
Perles vendues à l'unité caratéristiques spéciales
Les perles vendues à l'unité ayant fait l'objet d"une demande de perçage complet ne sauraient être reprises ou échangées. Ces informations sont présentes sur les entêtes des catalogues de chacune des collections.
Dans le cas d'une demande de remboursement ce montant sera déduit du montant global.
Dans le cas d'une demande d'échange les frais générés par l'intervention feront l'objet d'une facturation. Le colis ne saurait être alors expédié tant que le réglement de cette facture d'intervention n'aura pas été réglée par le support du choix du client.
Le retour doit intervenir dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation (Modifié par la Loi N° 2014-1545 du 20 décembre 2014 art 54) et l'article L121-21-3 (créé par la Loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 Art 9 (V)) pour retourner l'article commandé ne lui donnant pas satisfaction.
Le client devra faire sa demande par écrit par Email ou par le formulaire de Contact dans le délai 14 jours après sa date de réception. il devra mentionner clairement :
Pour une demande de remboursement :
Sa décision de demande de remboursement précisant le N° de la commande, la référence de l'article si la commande comporte plusieurs articles et qu'un seul ou plusieurs articles feront l'objet du remboursement.
NB : Les Commandes Spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
Pour une demande d'échange:
Sa décision d'échange d'article en précisant le numéro de la commande et la référence de l'article si la commande comporte plusieurs articles et qu'un seul ou plusieurs articles feront l'objet de l'échange
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur pourra joindre dans le colis de retour de demande d'échange le paiement du reliquat par chèque ou mandat postal ou les référence du virement bancaire. Le client se réserve le droit de pouvoir effectuer le paiement de ce reliquat par carte bancaire en indiquant cette volonté clairement dans son colis de retour. L'échange fera l'objet de l'édition d'une nouvelle facture si l'article est différent. Le montant de la facture de départ sera alors transformé en "Avoir" sur le compte du client afin de lui permettre d'effectuer par lui même le paiement par carte bancaire et de disposer d'une facture appropriée au nouvel article choisi.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre-chèque en remboursement de la différence dans le délai légal, déduction faite eventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport. Cette lettre chèque pourra être remplacée par le remboursement sur la Carte Bancaire utlisée par le client si ce dernier à effectuer son réglement initial par ce support.
- Pour toute commandes en retour pour échange
NETPERLES prend à sa charge les frais de réexpédition en cas d'un seul échange, au delà d'un échange pour une meme commande, les frais de transport et d'assurance forfaitaires seront à la charge du client.
- Les commandes spéciales qui auraient reçu l'agrément de retour auront alors leur valeur en Euros affectée en AVOIR, frais de transport inclus.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer aprés un contact Email :
Service après vente par le formulaire de Contact
ou par courrier postal à l'adresse suivante :
NETPERLES BP 10044 06113 le Cannet Cedex
Dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Les modalités des retours de marchandises sont transmises au client par Email, ce dernier s'engage à respecter ces modalités pour profiter pleinement de cette garantie de retour pour échange ou remboursement.
Dans le cas ou un retour nous parviendrait sans ce protocole respecté, NETPERLES se réserve le droit de refuser le ou les colis. Tous frais réclamés et facturés à NETPERLES pour absence partielle ou totale de ce protocole de retour, seront refacturés au client ce traitement complémentaires pouvant faire l'objet de frais de traitement de dossier.
Les articles doivent être renvoyés dans leur condition et emballage originaux, tout bijou déjà porté ne sera pas remboursé ni échangé.
Cette garantie ne s'applique pas aux commandes spéciales, montages spéciaux ou tout bijou modifié sur demande du client, qui ne sont ni repris ni échangés.
NETPERLES n'aura pas sa responsabilités engagées pour les colis expédiés par le client pour les demandes d'échanges, de remboursement ou réparations qui pourraient être perdus ou retardés dans le circuit des transports.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sans un contact préalable, cliquez ci-dessous pour contacter notre Service après vente par le formulaire de contact
Les Frais de transport liés à la livraison initiale sont considérés comme prestation effectuée et restent à la charge du client dans le cadre d'une demande de remboursement après retour de l'article ou des articles qui ne conviendrait(ent) pas, mais qui serait(ent) conforme(s) au bon de commande.
Dans le cas d'un article ou plusieurs articles non conforme(s) à la commande passée, les frais de transports initiaux seront pris en charge dans le remboursement.
Les éventuels frais de banque lié aux virements restent à la charge du client.
Dans le colis de retour doivent figurer :
- Le bijou dans sa pochette ou sachet, placé dans l'écrin, l'écrin dans sa boite de protection.
- Le certificat d'authenticité.
- Un exemplaire de l'émail de demande de retour (date et heure de l'émail devant figurer sur ce document)
- Un exemplaire de la facture disponible sur le compte du client sur le site NETPERLES.com
(Il conviendra pour accèlérer la procédure de traitement des dossiers de retour pour échanges ou remboursement que le client indique par écrit le plus lisiblement possible sur cette facture son choix de remboursement ou d'échange. Plus le client nous fera part des précisons plus le traitement de son dossier sera rapide)
Nous apprécions que les clients nous donnent les raisons de leur demande de remboursement ou d'échange. Ces statistiques nous permettent d'améliorer nos prestations.
Le client doit s'assurer que le colis puisse résister aux intempéries, toutes détériorations des pièces contenus seraient alors sous la responsabilité du client.
Le client a le choix du prestataire pour confier son colis en retour.
Par la poste
Colissimo recommandé remis contre signature
INTERPEARLS
SAV
BP 10044
06113 LE CANNET CEDEX
Par Transporteur Express
INTERPEARLS - NETPERLES
SAV
50 av. Montjoli
06110 Le Cannet
Tél 0426303522
Ou vous pouvez nous contacter per le formulaire de contact
5. SIGNATURE ET PREUVES
Lors du déroulement de la commande, le client identifié aura le choix de son mode de réglement. Il lui suffira de cocher le mode de son choix.
Puis le client devra cocher la case " un carré " qu'il accepte les conditions générales de vente. Il dispose à cet instant de la capacité d'ouvrir une fenêtre dans son navigateur internet pour en prendre connaissance avant de finaliser sa commande. Avant de passer à l'étape suivante, pour que la commande se valide, il est impératif de cocher l'acceptation des conditions générales de vente.
Le client a loisir ensuite dans un champ large de s'exprimer par écrit librement pour apporter des informations complémentaires, comme le code porte, ou encore l'étage, ou encore un petit mot accompagnant le bijou.
Une fois cette étape passée, le client va pouvoir consulter le résumé de sa commande, le client peut à cette étape revenir en arriève à l'aide des liens proposés sous le résumé.
L'étape suivante sera celle de la validation du paiement, soit par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire, par chèque, par mandat postal.
Dans les cas du paiement par Paypal, le client se verra dirigé vers le site de PAYPAL. Le client n'est pas contraint de disposer d'un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire sur le plateforme Paypal. S'il souhaite utiliser son compte Paypal il sera invité alors à entrer ses identifiants. Toutes les indications sont cryptées, le client se trouve sur une page Https page sécurisée.
Dans le cas d'un paiement par Carte bancaire, le client se verra dirigé vers la plateforme de paiement Paybox, Toutes les informations sont entièrement cryptées, la pagte est en Https page sécurisée. Le client pourra ensuite faire le choix de sa carte bancaire, puis le déroulement classique d'un paiement par carte. Une fois le processus achevé, la plateforme Paybox ramène le client sur le site NETPERLES.
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RESPONSABILITE
La société NETPERLES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 'NETPERLES" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
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DONNEES NOMINATIVES
NETPERLES se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
NETPERLES ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque autre que le transporteur choisi par le client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site NETPERLES.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société NETPERLES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de NETPERLES.COM, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NETPERLES.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de NETPERLES et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NETPERLES
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NETPERLES.
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PREUVE
Les registres informatisés, conservées dans les systèmes informatiques de la société NETPERLES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
